Communiqué du 02/04/2025
Des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.
Mise à jour du 12/03/2025
L’arrêté du 25 février 2025 relatif à l'évaluation des avantages en nature pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général et des salariés affiliés au régime agricole abroge les arrêtés du 10 décembre 2002 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale et du 17 juin 2003 relatif à l’évaluation des avantages en nature en vue du calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés du régime agricole. Il fixe les règles en matière d’évaluation des avantages en nature accordés par l’employeur aux salariés affiliés au régime général et aux salariés affiliés au régime agricole.
Mise à jour du 12/03/2025
Les rubriques Aide à domicile, Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage, Effectif, Epargne salariale, Exonération jeunes entreprises innovantes et jeunes entreprises de croissance, Exonérations zonées, Frais professionnels, Indemnités de rupture, Montant net social et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.
02/04/2025
Les catégories Avantages en nature, Effectif, Impatriés et Remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits.
02/04/2025
Des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.
Communiqué du 20/12/2022
Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.
Communiqué du 29/04/2022
La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.
Abaissement du seuil d'exonération des cotisations salariales apprentis
JO du 30/03/2025
Décret n° 2025-290 du 28 mars 2025 relatif à l’abaissement du seuil d’exonération des cotisations salariales des apprentis
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025
JO du 28/02/2025
LOI n° 2025-199 du 28 février 2025 de financement de la sécurité sociale pour 2025
Décision n° 2025-875 DC du 28 février 2025