A propos

Vous consultez le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS). Ce service public rassemble la règlementation et la doctrine administrative ministérielle opposable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale dans une base unique et consolidée.

Régulièrement actualisé, ce site conserve l’ensemble des versions de la règlementation applicable en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale. Il offre également une veille sur les principaux textes en préparation et les publications au Journal Officiel de la République française qui ont un impact direct ou indirect sur le recouvrement des prélèvements sociaux.

Ce site sera mis en place au cours du deuxième semestre 2020 et fera l’objet de compléments ultérieurement.

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