Circulaires abrogées à partir du 1er septembre 2022

Communiqué du 20/12/2022

Circulaire DSS/5B/2009/32 du 30 janvier 2009 relative aux modalités d'assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire

Circulaire DSS/3C/5B n°2009-199 du 30 juin 2009 relative au traitement social des contributions patronales versées aux institutions de retraite supplémentaire

Circulaire DSS/SD5B/2013/344 du 25 septembre 2013 relative aux modalités d’assujettissement aux cotisations et contributions de sécurité sociale des contributions des employeurs destinées au financement de prestations de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire.

Circulaire du 29 décembre 2015 : Questions/réponses relatif aux contributions des employeurs destinées au financement des prestations complémentaires de santé

Instruction interministérielle DSS/3C/5B/2021/127 du 17 juin 2021 relative au traitement social du financement patronal de la prévoyance complémentaire collective et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail.

Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

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