Publication de nouveaux rescrits de portée générale
02/04/2025
Les catégories Avantages en nature, Effectif, Impatriés et Remboursements de frais professionnels sont enrichies de nouveaux rescrits.
Toutes les actualités rescrits
Un nouvel environnement dédié aux Rescrits sociaux de portée générale est intégré au Bulletin officiel de la Sécurité sociale
02/04/2025
Des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.
Lorsque des rescrits portent sur des dispositifs qui font déjà l’objet d’une rubrique du BOSS, ces rescrits sont disponibles à la fois dans l’espace dédié et dans la rubrique thématique.
Pour être tenus informés des nouvelles publications, vous avez deux possibilités :
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