Mise à jour
Mise à jour du 09/05/2022
Les rubriques Exonérations heures supplémentaires et complémentaires, Exonérations aide à domicile, Allègements généraux et Indemnités de rupture ont été mises à jour avec les valeurs 2022.
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Règles d'assujettissementRègles générales permettant le calcul des cotisations et contributions sociales -
Allègements et exonérationsPrésentation des dispositifs généraux et ciblés d’exonérations -
Protection sociale complémentaireTraitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire collectives et obligatoires -
Avantages en nature et frais professionnelsRégime social des avantages en nature et des frais professionnels -
Indemnités de ruptureRégime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail -
Mesures exceptionnellesMesures exceptionnelles et dispositifs temporaires