Communiqué du 11/10/2024
Dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, le Gouvernement prévoit plusieurs modifications touchant aux éléments de rémunération versés en 2024.
Mise à jour du 25/09/2024
Les rubriques Exonération Aide à domicile, Allègements généraux, Exonérations zonées, Avantages en nature, Frais professionnels, Effectif , Bulletin de paie et Montant net social ont été mises à jour.
Mise à jour du 25/09/2024
Entrée en vigueur du nouveau chapitre 7 de la rubrique Effectif.
Communiqué du 20/12/2022
Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.
Communiqué du 29/04/2022
La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.
Entreprise individuelle/TPE - service à la personne – Dispense condition d’activité exclusive
JO du 27/07/2024
Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail.
Avantage en nature logement - Nouvelles modalités d’évaluation
JO du 20/06/2024
Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général