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Bulletin de paie

Présentation des règles d’affichage sur le bulletin de paie
Règles d'assujettissement

Règles générales permettant le calcul des cotisations et contributions sociales
Exonérations

Présentation des dispositifs généraux et ciblés d’exonérations
Autres éléments de rémunération

Régime social des compléments de rémunération et remboursements de frais professionnels
Mesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires

Actualités du Boss

Entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Communiqué du 29/08/2024

Modification de l’organisation de la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale

Communiqué du 31/07/2024

La page d’accueil du BOSS est modifiée en vue de préparer l’intégration future de nouvelles rubriques opposables.

Publication d’une rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Communiqué du 11/07/2024

Le BOSS comprend désormais une nouvelle rubrique présentant les contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage.

Voir toutes les actualités du Boss

Circulaires et instructions abrogées

Circulaires abrogées à partir du 1er septembre 2022

Communiqué du 20/12/2022

Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Circulaire abrogée

Communiqué du 29/04/2022

La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.

Voir toutes les circulaires et instructions abrogées

Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail.

Avantage en nature logement - Nouvelles modalités d’évaluation

JO du 20/06/2024

Arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général

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Actualités du Boss

Entrée en vigueur des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.

Modification de l’organisation de la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale

Publication d’une rubrique relative aux contributions servant au financement de la formation professionnelle et de l’apprentissage

Circulaires et instructions abrogées

Circulaires abrogées à partir du 1er septembre 2022

Circulaire abrogée

Actualités réglementaires

Entreprise individuelle/TPE - service à la personne – Dispense condition d’activité exclusive

Avantage en nature logement - Nouvelles modalités d’évaluation