Communiqué du
31/03/2021
Modalités d’entrée en vigueur
Le Bulletin officiel de la sécurité sociale est opposable à partir du 1er avril 2021. Il est donc possible de s’en prévaloir à compter de cette date.
Assiette générale
Base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales
Allègements généraux
Dispositif général d’exonération sociale
Exonérations zonées
Exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise
Protection sociale complémentaire (prochainement)
Financement de l’employeur à des régimes de prévoyance et de retraite
Communiqué du
08/03/2021
Bienvenue sur le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale
Bienvenue sur le Bulletin Officiel de la Sécurité sociale (BOSS) ! Ce nouveau service public de la Direction de la Sécurité Sociale et de l’Urssaf rassemble la règlementation et les commentaires de l’administration en matière de cotisations et contributions de Sécurité sociale, dans une base documentaire unique, gratuite et opposable. Le site fera l’objet de compléments ultérieurs pour couvrir l’ensemble de ce périmètre.
Communiqué du
30/03/2021
Circulaires abrogées à partir du 1er avril 2021
Circulaire du ministère du travail et des affaires sociales, DGEFP, n°97-13 du 16 mai 1997, Exonération de charges sociales pour les créations d'emplois dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine
JO du
08/06/2021
Praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés: Date limite de dépôt de la déclaration de revenus 2020
La date limite de la déclaration de revenus 2020, effectuée par voie dématérialisée, est fixée au 8 juin 2021, à minuit.
JO du
04/06/2021
Travailleurs indépendants : Exonération et aide au paiement des cotisations et contributions sociales
Décret n° 2021-709 du 3 juin 2021
Le décret prolonge l'application des dispositifs d'exonération et d'aide au paiement des cotisations et contributions sociales, prévus par l'article 9 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 pour les employeurs et travailleurs indépendants relevant de certains secteurs dont l'activité est particulièrement affectée par la crise sanitaire, aux périodes d'emploi des mois de mars et avril 2021.