Mise à jour
Mise à jour du 01/08/2022
Les rubriques "Avantages en nature", "Allègements généraux", "Heures supplémentaires", "Exonérations aide à domicile" et "Exonérations zonées" ont été mises à jour au 1er août 2022.
Mise à jour du 01/08/2022
Les rubriques "Avantages en nature", "Allègements généraux", "Heures supplémentaires", "Exonérations aide à domicile" et "Exonérations zonées" ont été mises à jour au 1er août 2022.
Mise à jour du 13/07/2022
Cette rubrique a été modifiée à la suite de la consultation publique.
Mise à jour du 01/07/2022
Les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels, Allègements généraux, Heures supplémentaires, Exonération aide à domicile, Assiette générale et Exonérations zonées ont été mises à jour au 1er juillet.
Communiqué du 29/04/2022
La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.
Communiqué du 11/03/2022
La Circulaire DSS/5B/2007/358 du 1er octobre 2007 relative à la mise en œuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat et la Circulaire DSS/5B/2007/422 du 27 novembre 2007 portant complément d'information sur la mise en oeuvre de l'article 1er de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat sont abrogées.
Relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti
JO du 30/07/2022
A compter du 1er août 2022, l’arrêté porte :
- le montant du salaire minimum de croissance à 11,07 € l'heure en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon ;
- à Mayotte, son montant est fixé à 8,35 € l'heure.
Le minimum garanti est porté à 3,94 €.
Volontariat de solidarité internationale
JO du 30/07/2022
Décret n° 2022-1067 du 28 juillet 2022
Le texte modifie le cadre du dispositif du volontariat de solidarité internationale (VSI), précédemment déterminé par le décret n° 2005-600 du 27 mai 2005. Il permet notamment l'accueil de volontaires en France, tout en permettant d'adapter le cadre des contributions apportées par l'Etat, afin de prendre en compte les évolutions et les contraintes nouvelles apparues depuis 2005 qui s'imposent à l'envoi de VSI.