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Bulletin de paie

Présentation des règles d’affichage sur le bulletin de paie
Règles d'assujettissement

Règles générales permettant le calcul des cotisations et contributions sociales
Allègements et exonérations

Présentation des dispositifs généraux et ciblés d’exonérations
Protection sociale complémentaire

Traitement social des contributions des employeurs au financement de la retraite supplémentaire et de la prévoyance complémentaire collectives et obligatoires
Avantages en nature et frais professionnels

Régime social des avantages en nature et des frais professionnels
Indemnités de rupture

Régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail
Mesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires

Actualités du Boss

Mises à jour

Mise à jour du 16/08/2023

Les rubriques Assiette générale, Avantages en nature, Exonération aide à domicile, Frais professionnels, Exonérations Heures supplémentaires et complémentaires, Indemnités de rupture, Protection sociale complémentaire, Montant net social ont été actualisées.

Le bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) : un outil bien connu des cotisants qui continue de s’enrichir progressivement

Communiqué du 26/07/2023

En 2022, plus de 1,3 million de visites ont été enregistrées et près de 2,4 millions de pages ont été vues sur le site du BOSS. Le BOSS est désormais un outil identifié et utilisé par les entreprises qui y trouvent des informations claires et opposables sur la réglementation applicable aux cotisations et contributions sociales.

Nouveau bloc sur le bulletin de paie regroupant deux rubriques sur les règles générales et le montant net social

Communiqué du 06/07/2023

Le BOSS est enrichi d’un nouveau bloc intitulé « Bulletin de paie » comportant deux rubriques distinctes, rédigées sous la forme de questions-réponses portant sur :

Les « Règles générales relatives au bulletin de paie » : présentation des dispositions concernant les mentions et les informations à indiquer sur le bulletin de paie ainsi que les modalités de renseignement des lignes et des rubriques ;
Le « Montant net social » : présentation des modalités d’application de l’arrêté, des modalités de calcul du montant net de social et de son affichage sur le bulletin de paie.

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Circulaires et instructions abrogées

Circulaires abrogées à partir du 1er septembre 2022

Communiqué du 20/12/2022

Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Circulaire abrogée

Communiqué du 29/04/2022

La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.

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Actualités réglementaires

Réduction générale – Assurance chômage - Bonus-malus

JO du 23/08/2023

Décret n° 2023-801 du 21 août 2023 relatif aux modalités d'application de la réduction générale des cotisations et contributions sociales
Le texte s'applique aux cotisations et aux contributions sur les rémunérations dues au titre des périodes courant à compter du 1er septembre 2022.
Notice : le texte fixe les modalités de calcul et d'imputation de la réduction générale de cotisations et contributions sociales à partir du 1er septembre 2022 pour tenir compte de la mise en place de la modulation des contributions chômage patronales pour les entreprises relevant d'un secteur d'activité à taux de séparation très élevé (dispositif bonus-malus).

Relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti

JO du 27/04/2023

Arrêté du 26 avril 2023

A compter du 1er mai 2023, l'arrêté porte :

en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,52 €;
à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,70 €.

Le minimum garanti s'établit à 4,10 € au 1er mai 2023.

LOI n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023

JO du 15/04/2023

La LFRSS pour 2023 prévoit notamment :

l’allongement de 62 à 64 ans de l'âge légal de départ à la retraite. À partir du 1er septembre 2023, cet âge va être progressivement relevé, à raison de trois mois par génération à compter des assurés nés le 1er septembre 1961 (article 10) ;
l’accélération du rythme de la montée en charge de la durée d’assurance requise pour bénéficier d'une retraite à taux plein qui sera portée à 43 ans pour la génération née en 1965 (article 10) ;
la revalorisation du montant brut minimal de la pension de retraite pour un salarié ayant eu une carrière complète cotisée au SMIC à temps plein équivalente à au moins 85 % du SMIC net (article 18) ;
la suppression des principaux régimes spéciaux de retraite pour les personnes embauchées à partir du 1er septembre 2023, à savoir les régimes des industries électriques et gazières (IEG), de la Régie autonome des transports parisiens (RATP), des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental (CESE). Les nouveaux embauchés seront affiliés au régime général au titre de la retraite, sans que leur affiliation au titre des autres risques de sécurité sociale ne soit modifiée, et sans changement quant aux spécificités liés à leur statut. Les salariés actuels resteront affiliés à leur régime spécial de retraite (article 1er) ;
à compter du 1er septembre 2023, une modification du régime social des indemnités versées dans le cadre de ruptures conventionnelles individuelles et des indemnités de mise à la retraite d’office par l’employeur : ces deux types d’indemnités de rupture du contrat de travail seront exonérées de CSG, de CRDS et de cotisations sociales sous plafonds et quel que soit le statut du salarié au regard de ses droits à pension. Pour la part exonérée des indemnités versées, il est prévu l’application d’une contribution patronale au taux unique de 30 % (article 4). La rubrique « indemnités de rupture » du BOSS sera prochainement mise à jour pour prendre en compte ces évolutions ;
la publication d’un décret qui prévoira les modalités de calcul du taux de cotisation AT-MP permettant la mutualisation entre les entreprises des coûts liés aux maladies professionnelles dont l’effet est différé dans le temps, dans l’objectif de favoriser l’emploi des salariés âgés (article 5) ;
la création d’un Fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle, doté de 200 M€ par an (article 17).

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