Accueil - Boss.gouv.fr

Bulletin de paie

Présentation des règles d’affichage sur le bulletin de paie
Règles d'assujettissement

Règles générales permettant le calcul des cotisations et contributions sociales
Exonérations

Présentation des dispositifs généraux et ciblés d’exonérations
Autres éléments de rémunération

Régime social des compléments de rémunération et remboursements de frais professionnels
Mesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires

Actualités du Boss

Mise à jour de la rubrique Contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage

Mise à jour du 18/11/2024

La rubrique Contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage a été mise à jour

Le plafond de la sécurité sociale augmentera de 1,6 % au 1er janvier 2025

Communiqué du 04/11/2024

Le plafond annuel de la sécurité sociale sera fixé à 47 100 € au 1er janvier 2025. Le plafond mensuel s’établira donc à 3 925 €, soit une augmentation de 1,6 % par rapport au niveau de 2024.

Revalorisation du SMIC à compter du 1er novembre 2024 et effet sur les réductions des taux de cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales

Communiqué du 31/10/2024

L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour la détermination de l’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sur l’ensemble de l’année 2024.

Voir toutes les actualités du Boss

Circulaires et instructions abrogées

Circulaires abrogées à partir du 1er septembre 2022

Communiqué du 20/12/2022

Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Circulaire abrogée

Communiqué du 29/04/2022

La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.

Voir toutes les circulaires et instructions abrogées

Actualités réglementaires

Relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti

JO du 24/10/2024

Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

A compter du 1er novembre 2024, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,88 euros, soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,98 euros, soit 1 361,97 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est également relevé au 1er novembre 2024 à 4,22 euros.

Entreprise individuelle/TPE - service à la personne – Dispense condition d’activité exclusive

JO du 27/07/2024

Décret n° 2024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalités d'application de la dispense à la condition d'activité exclusive des services à la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au régime de la micro-entreprise et les entreprises de moins de 11 salariés prévus à l'article L. 7232-1-2 du code du travail.

Voir toutes les actualités réglementaires