Accueil - Boss.gouv.fr

Assiette générale

Base de calcul à retenir pour les cotisations et contributions sociales
Allègements généraux

Dispositif général d’exonération sociale
Exonérations zonées

Exonérations liées à la situation géographique de l’entreprise
Protection sociale complémentaire (prochainement)

Financement de l’employeur à des régimes de prévoyance et de retraite
Avantages en nature et frais professionnels

Régime social des avantages en nature et des frais professionnels
Indemnités de rupture

Régime social des sommes versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail
Mesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires

Actualités du Boss

Mesures exceptionnelles

Mise à jour du 02/12/2021

Diffusion du questions-réponses relatif aux conditions et modalités de versement de l'indemnité inflation.

Mesures exceptionnelles

Mise à jour du 01/12/2021

Ajout de l'instruction interministérielle modificative de l’instruction interministérielle n° DSS/5B/2021/206 du 28 septembre 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire.

Voir toutes les actualités du Boss

Circulaires et instructions abrogées

Abrogation de l'instruction du 5 mars 2021

Communiqué du 28/09/2021

Instruction interministerielle N° DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 5 mars 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

Circulaires abrogées à partir du 1er avril 2021

Communiqué du 30/03/2021

Circulaire du ministère du travail et des affaires sociales, DGEFP, n°97-13 du 16 mai 1997, Exonération de charges sociales pour les créations d'emplois dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine

Voir toutes les circulaires et instructions abrogées

Actualités réglementaires

Loi de finances rectificative pour 2021

JO du 02/12/2021

Loi n° 2021-1549 du 1er décembre 2021

L’attention du lecteur est particulièrement appelée sur le point suivant :

- Instauration d’une aide exceptionnelle de 100 euros (dite « indemnité inflation ») versée à toute personne âgée d'au moins seize ans résidant régulièrement en France et sous conditions de ressources (article 13).

Protection sociale – Entreprise de transport aérien – Déclaration et versement des contributions et cotisations sociales

JO du 14/11/2021

Décret n° 2021-1483 du 12 novembre 2021 relatif aux bases d'exploitation des entreprises de transport aérien

Ce décret modifie les dispositions de l'article R. 330-2-1 du code de l'aviation civile. Il vient préciser la définition de la base d'exploitation qui, dans le secteur aérien, réunit l'ensemble des moyens matériels, techniques et humains au moyen desquels les entreprises de transport aérien, d'une part, gèrent l'activité de leurs salariés et, d'autre part, développent une activité de transport aérien régulière, c'est-à-dire une activité habituelle, stable et continue au sens des dispositions du code du travail. Ce décret précise les obligations des entreprises concernées en termes de droit du travail et de droit de la protection sociale, dont notamment l'obligation pour l'employeur, dès lors qu'une entreprise de transport aérien dispose d'un établissement en France, et sous réserve des règles applicables dans le cadre des règlements européens de sécurité sociale, de remplir au titre de cet établissement ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d'origine légale ou conventionnelle auprès de l'URSSAF dont cet établissement dépend.

Voir toutes les actualités réglementaires