Un nouvel environnement dédié aux Rescrits sociaux de portée générale est intégré au Bulletin officiel de la Sécurité sociale

Des rescrits opposables seront progressivement ajoutés dans le but de renforcer l’accessibilité au droit en matière de cotisations et de contributions sociales.

Lorsque des rescrits portent sur des dispositifs qui font déjà l’objet d’une rubrique du BOSS, ces rescrits sont disponibles à la fois dans l’espace dédié et dans la rubrique thématique.

Pour être tenus informés des nouvelles publications, vous avez deux possibilités :

• Inscrivez-vous au flux RSS dédié aux rescrits de portée générale,
• Ou inscrivez-vous au flux RSS permettant de recevoir les alertes relatives à la fois aux publications des rescrits et aux mises à jour des rubriques du BOSS.