Règles générales relatives au bulletin de paie Le bulletin de paie doit être transmis par l’employeur à son salarié au moment du paiement de son salaire en respectant les règles d’affichage prévues.
Montant net social Le montant net social correspond aux revenus que les bénéficiaires du revenu de solidarité active ou de la prime d’activité doivent déclarer pour calculer leurs prestations.