Accessibilité

Cette page vise à présenter la politique d'accessibilité du site boss.gouv.fr et à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément aux référentiels et à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 3 2017.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

Politique d’accessibilité du site boss.gouv.fr

L’Acoss et la DSS accordent un soin tout particulier à la qualité de réalisation de ses sites internet. Elles se sont ainsi engagées dans une démarche visant à respecter le RGAA (Référentiel général d'accessibilité pour les administrations) et la Charte internet de l'Etat. Elles accordent également une grande importance à l'expérience utilisateur et à l'ergonomie.

À cette fin, l’Acoss rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Conformité RGAA

La conformité du site boss.gouv.fr a été établie le 17/06/2019.

La version utilisée pour réaliser les tests est la version 3 2017 du RGAA.

Identité du déclarant

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss)
36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex
01 77 93 65 00

Technologies utilisées sur le site

Agents utilisateurs et technologies d'assistance utilisés pour vérifier l'accessibilité des contenus

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 3 2017, avec les versions suivantes :

Agent utilisateur Technologie d'assistance Commentaire
Firefox 66 NVDA 2019.1.1 Configuration recommandée
Internet Explorer 11 JAWS 2018.1807.8.400 Sur une fiche :
  • la fonctionnalité « Rechercher dans le document » peut nécessiter l’appui de INS + ↓ pour reprendre la lecture à proximité de l’occurrence affichée (au lieu du début de la page).
  • la fonctionnalité « Accès direct paragraphe » est difficilement accessible sur cette configuration. Il est conseillé d’utiliser d’autres fonctions de recherche (ex. « Rechercher dans le document », recherche de JAWS) sachant que le 1er résultat trouvé n’est pas forcément un paragraphe.
Safari (macOS Mojave 10.14.4) VoiceOver

Pages du site qui font l'objet de la vérification de conformité

  1. Accueil : https://boss.gouv.fr/portail/accueil.html ;
  2. Niveau intermédiaire : https://boss.gouv.fr/portail/avantages-en-nature-et-frais-pro.html ;
  3. Fiche : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/avantages-en-nature-et-frais-pro/avantages-en-nature.html ;
  4. Actualités : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/actualites.html ;
  5. Contact : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/contact.html ;
  6. Accessibilité : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/accessibilite.html ;
  7. Recherche : https://boss.urssaf.recouv/portail/accueil/resultats-de-votre-recherche.html?term=indemnités ;
  8. Mentions légales : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/mentions-legales.html ;
  9. Plan du site : https://boss.gouv.fr/portail/accueil/plan-du-site.html.

Résultats des tests

Le site a été développé pour une conformité globale au RGAA de 100% (100% au niveau A et 100% au niveau AA), avec 2 dérogations.

Un audit du site pour obtenir le label e-accessible niveau 4 va être programmé très prochainement.

Dérogations spécifiques

Droit à la compensation

Il est important de rappeler qu'en vertu de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie.

De ce fait, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr.

Défenseur des droits

Si vous constatez un défaut d'accessibilité vous empêchant d'accéder à un contenu ou une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse rapide de notre part, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au :

Défenseur des droits
Libre réponse 71120
75342 Paris CEDEX 07
Téléphone : 09 69 39 00 00

Vous pouvez aussi contacter le défenseur des droits à partir de la page suivante : https://www.defenseurdesdroits.fr/contact

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