Accessibilité - Boss.gouv.fr

Accessibilité

Cette page n'est pas une page d'aide, mais une déclaration de conformité au RGAA 4.1 qui vise à définir le niveau d'accessibilité général constaté sur le site conformément à la réglementation. Cette page est obligatoire pour être conforme au RGAA 4.1.

Qu'est-ce que l'accessibilité numérique ?

Un site web accessible est un site qui permet à tous les internautes d'accéder à ses contenus sans difficulté, y compris aux personnes qui présentent un handicap et utilisent des logiciels ou matériels spécialisés.

Un site accessible permet par exemple de :

  • Naviguer avec des synthèses vocales ou des plages braille (notamment utilisées par les internautes aveugles ou malvoyants).
  • Personnaliser l'affichage du site selon ses besoins (grossissement des caractères, modification des couleurs, etc.).
  • Naviguer sans utiliser la souris, avec le clavier uniquement ou via un écran tactile.

Déclaration d’accessibilité

L’Acoss et la DSS s’engagent à rendre leurs sites internet, intranet, extranet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, l’Acoss rédige la stratégie et le plan d’action à mettre en œuvre.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à https://boss.gouv.fr.

État de conformité

https://boss.gouv.fr est en conformité partielle avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. Les non-conformités et les éventuelles dérogations sont énumérées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par la société Empreinte Digitale révèle que :

  • 59,36 % des critères RGAA sont respectés.
  • Le taux moyen de conformité par page du service en ligne s’élève à 89 %.

Contenus inaccessibles

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes :

Non conformités

Ne sont listées ici que les non-conformités jugées les plus impactantes et présentes en quantités importantes dans les pages de l’échantillon. Sur demande, le résultat complet de l’audit peut être mis à disposition.

  • Certaines informations sont données uniquement par la couleur
  • Certains liens ont des titres de liens qui ne reprennent pas au moins l’intitulé du lien
  • Un lien n’a pas d’intitulé dans les actualités
  • Certaines scripts ne sont pas compatibles avec les technologies d’assistance
  • Rôle ARIA inappropriés
    • Mauvais usage des boutons (liens, éléments interactifs inaccessibles au clavier)
    • Composants interactifs avec des intitulés non pertinents
    • Changements de contexte sans que l’utilisateur en soit averti ou en soit à l’initiative
  • Titre des pages actualités non pertinents
  • La hiérarchie des titres doit être revue
  • Des liens successifs ne sont pas structurés sous forme de liste ou des contenus présentés visuellement sous forme de liste sans structure HTML adaptée
  • Certains contenus disparaissent ou ne sont pas compréhensible sans feuille de style
  • La prise de focus n’est pas visible sur tous les éléments
  • Les étiquettes de champ de formulaire ne sont pas toujours pertinentes, ou les champs qui le nécessitent ne sont pas toujours regroupés
  • Aucune surcharge de rôle ARIA n’est présent sur les regroupements de contenus.

Dérogations pour charge disproportionnée

Néant

Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité

Néant

Établissement de cette déclaration d’accessibilité

Cette déclaration a été établie le 28 mai 2021.

Technologies utilisées pour la réalisation du site web

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • SVG
  • ARIA

Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées avec les configurations suivantes :

  • Firefox et NVDA ;
  • Safari et VoiceOver ;
  • Firefox et Jaws.

Les outils de vérification du code suivants ont été utilisés afin de vérifier la conformité aux tests du RGAA :

  • Colour Contrast Analyser ;
  • Extension « Web Developer » ;
  • Extension « Assistant RGAA » ;
  • Extension « WCAG Contrast checker » ;
  • Extension « ARC Toolkit » ;
  • Extension « HeadingsMap » ;
  • Outils pour développeurs intégrés au navigateur Firefox ;
  • Validateur HTML du W3C.

Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité

  1. Accueil ;
  2. Contact ;
  3. Mentions légales ;
  4. Accessibilité ;
  5. Plan du site ;
  6. Résultats de votre recherche ;
  7. Actualités ;
  8. Avantages en nature et frais professionnels ;
  9. Avantages en nature.

Droit à la compensation

Dans l’attente d’une mise en conformité totale, vous pouvez obtenir une version accessible des documents ou des informations qui y seraient contenues en envoyant un courriel à accessibilite@acoss.fr en indiquant le nom du document concerné et/ou les informations que vous souhaiteriez obtenir. Les informations demandées vous seront transmises dans les meilleurs délais.

Amélioration et contact

Vous pouvez nous aider à améliorer l’accessibilité du site en nous signalant les problèmes éventuels que vous rencontrez. Pour ce faire, envoyez-nous un courriel à accessibilite@acoss.fr.

Défenseur des droits

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

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