Editeur
L'édition du site boss.gouv.fr est assurée par l'Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale (Acoss) domiciliée 36 rue de Valmy - 93108 Montreuil Cedex - 01 77 93 65 00 (webmaster.general@acoss.fr).
Le Directeur de la publication est Franck Von Lennep, Directeur de la Direction de la sécurité sociale.
Hébergeur
Le site boss.gouv.fr est hébergé par l’Acoss, dont les centres de production sont situés en France.
Utilisation de cookies et traceurs
Un « cookie » est une suite d'informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis à votre navigateur par un site web sur lequel vous vous connectez. Votre navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web chaque fois que vous vous y re-connecterez.
Les cookies et traceurs utilisés pour les besoins du présent site ne requièrent pas le recueil de votre consentement préalable conformément à la règlementation applicable :
- Cookies de mesure d’audience AT Internet : exempté de consentement
Ce site utilise des cookies qui permettent d'établir des mesures statistiques de fréquentation et d'utilisation du site. Pour information, le tiers émetteur, AT Internet, propose une solution exemptée de consentement comme le permet la délibération CNIL n°2020-091 (cnil.fr : Dans quels cas les cookies sont-ils exemptés de consentement ?) .
L'outil de mesure d'audience At Internet, strictement nécessaire au fonctionnement et aux opérations d’administration courante du site, est déployé afin d'obtenir des informations sur la navigation des visiteurs et d'en améliorer l'usage. La durée de vie des cookies est limitée à treize (13) mois et les informations collectées sont conservées pour une durée maximale de vingt-cinq (25) mois. Ces données ne sont ni cédées à des tiers, ni utilisées à d'autres fins.
À savoir :- les données collectées ne sont pas recoupées avec d'autres traitements ;
- le cookie déposé sert uniquement à la production de statistiques anonymes ;
- le cookie ne permet pas de suivre la navigation de l'internaute sur d'autres sites.
Vous pouvez vous opposer au suivi de votre navigation sur ce site web. Cela protégera votre vie privée, mais empêchera également le propriétaire d'apprendre de vos actions et de créer une meilleure expérience pour vous et les autres utilisateurs. - Cookies et traceurs techniques nécessaires au site pour fonctionner : Ces cookies et traceurs permettent de garantir des fonctionnalités importantes du site comme la gestion et la sécurisation de la session de l’utilisateur ou l’opposition au suivi d’audience à la demande expresse de l'utilisateur. Le site web ne pouvant fonctionner correctement sans eux, ils ne peuvent être désactivés :
Nom du cookie ou du traceur
Finalité Durée
JSESSIONID
Permet de gérer les sessions utilisateurs et de répartir la charge sur différents serveurs Durée de la session
Urssaf_at_optout
Permet de bloquer le suivi d’audience par AT Internet 13 mois
Créations de liens
L'apposition de liens, y compris de liens profonds, vers le site peut être réalisée, sans autorisation préalable, par tout site privé ou public, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
- les liens doivent conduire à l'ouverture d'une nouvelle fenêtre ou d'un nouvel onglet du navigateur ;
- il est interdit de placer tout ou partie du site boss.gouv.fr dans un cadre ou d'utiliser toute autre technique de nature à dissimuler l'adresse d'origine et les mentions légales ;
- l'insertion d’un lien pointant vers le site boss.gouv.fr ne doit pas conduire, par le texte du lien ou son contexte, à un détournement ou à associer l’administration à une cause quelconque.
L’attention de l’utilisateur est attirée sur le fait que le présent site internet peut contenir des liens le dirigeant vers des sites internet tiers dont l’Acoss et le réseau des Urssaf ne sont pas responsables.
Droit de la propriété intellectuelle
Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle des signes distinctifs de l’Etat, des organismes de sécurité sociale et des services du réseau des Urssaf, sur quelque support que ce soit, n’est permise que sur autorisation expresse et préalable desdits organismes.
Les marques Urssaf et Acoss sont protégées au titre des articles L.712-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle. Toute représentation, reproduction ou diffusion, intégrale ou partielle de ces marques, sur quelque support que ce soit, sans l'autorisation expresse et préalable de l’Acoss constitue un acte de contrefaçon, sanctionné en application des articles L.716-1 du même code.
Par ailleurs, le site boss.gouv.fr est susceptible de contenir des contenus sur lesquels des tiers détiennent des droits de propriété intellectuelle (dessin, graphisme, marque, etc.) ou un droit à l’image (ex : photo, visuel mettant en scène une personne, etc.). Les internautes ne sont pas autorisés à réutiliser ces contenus en l’absence de l’autorisation préalable et expresse des tiers.
Réutilisation des informations publiques
Les autres contenus constituent des informations publiques librement réutilisables sous réserve du respect de la licence « Open Database License » (ODbL) conformément à l’article D323-2-1 du Code des relations entre le public et l’administration. Le texte complet de la licence peut être consulté sur le site de l’Open Knowledge Foundation : https://www.opendatacommons.org/licenses/odbl/1.0/
Seul le texte complet de la licence fait foi. Une traduction indicative en français a été réalisée par le collectif Veni Vidi Libri et l’association Open Data France : https://vvlibri.org/fr/licence/odbl-10/legalcode/unofficial
A titre informatif, et sans que ce résumé ne se substitue aux termes de la licence, l’utilisateur est libre :
- de partager, copier, distribuer et utiliser la base de données ;
- de produire des créations à partir de cette base de données ;
- de modifier, transformer et construire à partir de cette base de données ;
En contrepartie, l’utilisateur :
- doit mentionner la source de la base de données pour toute utilisation publique de la base ou pour toute création produite à partir de la base de données, de la manière indiquée dans l'ODbL. Pour toute utilisation ou redistribution de la base de données, ou création produite à partir de cette base de données, l’utilisateur doit clairement mentionner aux tiers la licence de la base de données et garder intacte toute mention légale sur la base de données originaire ;
- si l’utilisateur utilise publiquement une version adaptée de cette base de données, ou qu’il produit une création à partir d'une base de données adaptée, il doit aussi offrir cette base de données adaptée selon les termes de la licence ODbL ;
- si l’utilisateur redistribue la base de données, ou une version modifiée de celle-ci, alors il doit la maintenir ouverte. Il ne peut utiliser de mesure technique restreignant la création que s’il distribue aussi une version sans ces restrictions.
Responsabilité
L’Acoss ne saurait être tenue pour responsable vis-à-vis de l’utilisateur des dommages de toute nature, directs ou indirects, résultant de l’utilisation du site internet boss.gouv.fr, ni de l’impossibilité d’y accéder.