Recueil des rescrits sociaux de portée générale

Le recueil des rescrits sociaux de portée générale présente des réponses de l’administration rendues dans le but de répondre à des questions formulées par des cotisants. Par conséquent, les rescrits ont été transformés en vue d’être anonymisés et de généraliser la portée de la réponse.
L’objectif de ces publications est de diffuser une information claire et uniforme pour garantir la bonne application des règles en matière de cotisations et de contributions sociales.
Lorsque des contenus relèvent de rubriques publiées sur le BOSS, un lien permet de naviguer entre cette rubrique et l’espace des rescrits de portée générale.
Une actualité est publiée au moment de l’intégration des nouveaux rescrits.
L’ensemble des contenus publiés sur cet espace est opposable.