En vigueur
Le covoiturage avec un membre de la famille entre-t-il dans le champ du forfait mobilités durables (FMD) ?
Numéro : BOSS-RES-000001
Frais professionnels
En vigueur
Les ouvriers d’une société de nettoyage occupés à l'entretien des espaces verts sont-ils éligibles à la DFS ?
Numéro : BOSS-RES-000002
En vigueur
Les salariés mis à disposition par une entreprise peuvent-ils bénéficier du remboursement de leurs frais de repas lorsqu’ils travaillent au sein de l’entreprise utilisatrice ?
Numéro : BOSS-RES-000008
En vigueur
La déduction forfaitaire spécifique (DFS) est-elle cumulable avec l’indemnité de transport prévue par une convention collective nationale (CCN), y compris pour sa fraction excédant la limite de 4 euros ?
Numéro : BOSS-RES-000010