En vigueur
Numéro : BOSS-RES-000002
Thématique : Frais professionnels
Question :
Les ouvriers d’une société de nettoyage occupés à l'entretien des espaces verts sont-ils éligibles à la DFS ?
Réponse :
Les ouvriers des entreprises de nettoyage de locaux ont été admis par tolérance dans le champ de la DFS applicable aux ouvriers du bâtiment. La tolérance étant d’application stricte, les salariés occupés à l'entretien des espaces verts ne sont pas éligibles à la DFS, ces derniers n’exerçant pas une activité de nettoyage de locaux
Le rescrit BOSS-RES-000003 est intégré à la rubrique "Frais professionnels".
Publié le 02/04/2025