En vigueur
Les vendeurs à domicile indépendants (VDI) sont-ils pris en compte dans l’effectif d’assujettissement au versement mobilité ? Leurs rémunérations sont-elles à prendre en compte dans l’assiette du versement mobilité dès lors que le seuil d’assujettissement d’au moins 11 salariés est atteint ?
Numéro : BOSS-RES-000006