Une nouvelle rubrique relative à l’épargne salariale a été ajoutée au bloc « Autres éléments de rémunération ».

Cette rubrique compte actuellement un chapitre portant sur la Prime de partage de la valeur.

La prime de partage de la valeur constitue désormais un dispositif pérenne, dont certaines modalités d’assujettissement varient dans le temps. Ce nouveau chapitre reprend les contenus qui étaient auparavant publiés dans le bloc « Mesures exceptionnelles » pour leur donner un caractère durable. Du fait du caractère particulier de cette publication à droit constant, aucune consultation publique n’est mise en œuvre.

La foire aux questions publiée dans le bloc « Mesures exceptionnelles » reste accessible. Elle présente les modalités d’assujettissement de la prime de partage de la valeur versée avant le 1er janvier 2024.

D’autres chapitres viendront prochainement compléter cette rubrique.