Les rubriques Exonération Aide à domicile, Allègements généraux, Exonérations zonées, Avantages en nature, Frais professionnels, Effectif , Bulletin de paie et Montant net social ont été mises à jour.

Aide à domicile
Paragraphe 170 : Correction d’un texte de référence.
Paragraphe 300 : Correction de l’exemple en vue de respecter le montant du salaire minimum légal.
Paragraphe 1820 : Correction d’un renvoi législatif.

Allègements généraux
Paragraphes 650, 760, 1420, 1640, 2070 : Correction de coquilles et clarifications.
Paragraphe 1500 : Correction de la référence législative citée.

Avantages en nature
Chapitre 6 : Modification du titre de ce chapitre qui présente divers autres avantages en nature. Par ailleurs, la section 1 de ce chapitre, relative à la fourniture gratuite ou à tarif préférentiel de biens ou services vendus par l’entreprise, est réagencée afin de clarifier son contenu. Il s’agit de préciser que l’ensemble des produits vendus par l’entreprise pour laquelle le salarié travaille sont concernés, y compris les biens et services achetés auprès de fournisseurs. Par ailleurs, la règle générale prévoyant que, lorsque la remise dépasse le plafond de réduction maximale autorisée, la totalité de l’avantage en nature doit être réintégrée dans l’assiette des cotisations et contributions sociales est explicitée.
Paragraphe 180 : Actualisation de la dénomination des ESAT.

Bulletin de paie
Questions 1 : La liste des mentions à indiquer de manière obligatoire sur le bulletin de paie est complétée conformément à l’article R. 3243-1 du code du travail. Parmi celles-ci, on compte notamment le montant net social.
Questions 4, 5 et 6 bis : Conformément à l’arrêté du 25 juin 2024 modifiant l'arrêté du 31 janvier 2023 modifiant l'arrêté du 25 février 2016 fixant les libellés, l'ordre et le regroupement des informations figurant sur le bulletin de paie mentionnées à l'article R. 3243-2 du code du travail, l’utilisation du modèle provisoire de bulletin de paie est prolongée pendant un an, soit jusqu’au 31 décembre 2025.

Effectif
Paragraphes 970, 980, 1000 et 1010 : Modification de la mise en page sans évolution du contenu.
Paragraphe 1470 : Généralisation de l’exemple.

Exonérations zonées
Paragraphes 270 et 1030 : Correction de coquilles.

Frais professionnels
Paragraphe 860 : Correction de la temporalité des règles relatives à la prise en charge par l’employeur des frais de carburant ou d’alimentation électrique, conformément à la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022 modifiée.
Paragraphes 100, 140 et 1800 : Corrections rédactionnelles.

Montant net social : La référence à l’arrêté du 31 janvier 2023 est remplacée par la référence au 9 bis de l’article R. 3243-1 du code du travail et il est précisé que le montant net social constitue l’une des mentions obligatoires devant figurer sur le bulletin de paie.