Mise à jour de différentes rubriques au 1er décembre 2024
Mise à jour du 29/11/2024
Les rubriques Aide à domicile, Allègements généraux, Assiette générale, Avantages en nature, Effectif, Exonérations zonées, Protection sociale complémentaire ont été mises à jour.
Aide à domicile
Paragraphe 280 : Correction rédactionnelle de l'exemple.
Paragraphes 440 et 450 : Corrections visant à actualiser un coefficient et une référence annuelle au 1er janvier 2024.
Allègements généraux
Paragraphe 210 : Le paragraphe est complété en vue de préciser qu’il est possible de cumuler la réduction générale avec la déduction forfaitaire sur les cotisations patronales dues au titre des heures supplémentaires applicable dans les entreprises de 20 à moins de 250 salariés. Cette mention est déjà indiquée dans la rubrique relative aux Heures supplémentaires et complémentaires (voir la section 2 du chapitre 2).
Paragraphes 1030 et 1070 : Clarifications rédactionnelles.
Paragraphe 1070 : Correction du résultat d'un calcul présent dans un exemple.
Paragraphe1330 : L'exemple est corrigé pour prendre en compte la revalorisation au 1er janvier 2024
Paragraphe 1340 : Remplacement des mentions « Pôle Emploi » par « France Travail ».
Paragraphe 2070 : Correction de l'exemple conformément au commentaire de ce même paragraphe.
Assiette générale
Paragraphe 411 : Correction d'un oubli de mise à jour au 1er janvier 2024.
Paragraphe 720 : Mise à jour d'un texte de référence.
Paragraphe 800 : Correction d'une formule de calcul (déplacement de deux parenthèses)
Avantages en nature
Paragraphes 130 et 170 : Ajout de remarques mentionnant les tolérances applicables en matière d’avantages de repas (titres-restaurant, subvention de l’employeur ou du CSE finançant le restaurant d’entreprise) pour les stagiaires.
Paragraphe 815 : Correction d'une coquille.
Effectif
Chapitre 4 : Un nouvel encadré rappelle les règles de neutralisation des effets de seuil pour les entreprises ayant franchi un seuil à compter de 2020 conformément à la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019, dite PACTE.
Exonérations zonées
Paragraphe 1510 : Correction d'un oubli de mise à jour au 1er janvier 2024.Exonérations heures supplémentaires et complémentaires.
Paragraphe 310 : Correction d'une coquille dans la formule de calcul présente dans l'exemple (déplacement de parenthèses).
Protection sociale complémentaire
Paragraphes 270 et 1070 : Correction de coquilles rédactionnelles.Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires
Paragraphes 80 et 140 : Clarification des tolérances applicables en matière d’avantage de repas (titres-restaurant, subvention de l’employeur ou du CSE finançant le restaurant d’entreprise) pour les stagiaires.