Les rubriques Effectif, Montant net social, Assiette générale, Allègements généraux, Exonérations zonées et Avantages en nature ont été mises à jour.

Effectif - Paragraphes 430 et 1460 : Correction de coquilles dans les exemples modifiant l’arrondi au centième, conformément à la règle prévue à l’article R. 130-1 du code de la sécurité sociale.

Effectif - Paragraphe 640 : Correction de l’exemple concernant la neutralisation des seuils d’effectifs pour se placer dans le cas d’une entreprise dont l’effectif annuel pour 2020 (calculé au regard des données de l’année 2019) est inférieur au seuil de 250 salariés.

Effectif - Chapitre 4 : Ajout des règles d’articulation avec les mesures d’atténuation des effets de seuils en vigueur avant le 1er janvier 2020 applicables à la contribution à la formation professionnelle.

Effectif - Chapitre 5 : Ajout de précisions sur l’application au versement mobilité du dispositif de neutralisation des effets du franchissement de seuil.

Montant net social - Question 1 tableau : Complément apporté précisant que l’indemnité de dédit de formation et l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise doivent être pris en compte dans le calcul du MNS.

Montant net social - Question 24 : Correction d’une coquille sur les primes versées à l’occasion de l’attribution de médailles d’honneur du travail.

Montant net social - Question 37 : Ajout d’un exemple sur l’affichage d’un montant net social négatif sur le bulletin de paie.

Assiette générale - Paragraphe 1210 : Correction de coquilles.

Allègements généraux - Paragraphe 860 : Ajout du détail d’un calcul dans un exemple.

Exonérations zonées - Chapitre 1 : Modifications du chapitre 1 de la rubrique pour prendre en compte l’entrée en vigueur au 1er juillet 2024 du nouveau zonage France ruralités revitalisation (ZFRR). Le zonage change, mais le régime d’exonération social reste le même. La modification prend également en compte la prolongation à compter du 1er juillet 2024 du zonage ZRR pour les communes sortantes du dispositif et non incluses dans le périmètre des ZFRR. Ces dernières continuent à bénéficier du même régime social favorable.

Avantages en nature - Chapitre 3 : L’arrêté du 28 mai 2024 relatif à l'évaluation de l'avantage en nature logement pour le calcul des cotisations de sécurité sociale des salariés affiliés au régime général modifie la référence de la valeur locative prévue par l’article 2 de l’arrêté du 10 décembre 2002 pour l’évaluation de l’avantage en nature lié à la mise à disposition par l’employeur d’un logement. La valeur locative servant à l’établissement de la taxe d’habitation, cette dernière ayant été supprimée, est remplacée par la valeur locative cadastrale qui était déjà par renvoi la base de calcul. Cette clarification ne modifie pas le calcul de l’AEN.