Deux nouvelles rubriques viennent d’enrichir le bloc relatif aux allègements et exonérations du BOSS.

La première porte sur l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage.
Elle comporte trois chapitres :
Chapitre 1 – Champ d’application (employeurs éligibles, salariés éligibles) ;
Chapitre 2 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations patronales (application de la réduction générale des cotisations et contributions patronales pour le secteur privé, exonération de cotisations patronales pour le secteur public) ;
Chapitre 3 – Modalités d’application de l’exonération de cotisations salariales (nature des cotisations exonérées, assiette de l’exonération, calcul de l’exonération, règles d’articulation et de cumul).

La seconde rubrique présente le régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.
Elle comporte également trois chapitres :
Chapitre 1 – Stage en milieu professionnel (champ d’application, modalités d’application) ;
Chapitre 2 – Chantiers et stages à caractère éducatif (champ d’application, modalités d’application) ;
Chapitre 3 – Stage de la formation professionnelle continue (champ d’application, modalités d’application).

Ces contenus font l’objet d’une consultation publique. La date limite d’envoi des observations formulées dans le cadre de la phase de consultation est fixée au 12 juillet 2024, date après laquelle la consultation publique sera close. Une version tenant compte, le cas échéant, de certaines observations sera publiée à l’issue de cette consultation publique.

Sous cette réserve, le contenu de cette rubrique sera opposable à l’administration à compter du 1er septembre 2024. À cette date, les circulaires dont les dispositions sont reprises ou modifiées par le Bulletin officiel de la sécurité sociale seront abrogées.

Consulter les rubriques Exonération applicable aux contrats d'apprentissage et Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires.