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Mesures exceptionnelles
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Instruction du 28 septembre 2021
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Partie II : Dispositifs applicables aux travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et artistes auteurs
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Section 1 : Travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles
... les réductions sont également imputables aux montants de cotisations dues au titre de l’assurance accident du travail ATEXA et de la cotisation d’indemnités journalières IJ AMEXA due par le chef d’exploitation ou d’entreprise ...
Mesures exceptionnelles/Instruction du 28 septembre 2021/Partie II : Dispositifs applicables aux travailleurs indépendants, micro-entrepreneurs et artistes auteurs/Section 1 : Travailleurs indépendants et travailleurs non-salariés agricoles