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Bulletin de paie
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Montant net social
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I. Modalités d’application de l’arrêté relatif au montant net social
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6. Faut-il calculer un montant net social pour les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) ?
... principale et en cas d’accord de l'organisme pour le compte duquel est effectuée la mission de service public, auquel cas le calcul, l’affichage des indemnités sur le bulletin de paie et la déclaration du montant net social incombent... pour le compte d’une entité tierce, auquel cas le calcul, l’affichage des indemnités sur le bulletin de paie et la déclaration du montant net social incombent ...
Bulletin de paie/Montant net social/I. Modalités d’application de l’arrêté relatif au montant net social /6. Faut-il calculer un montant net social pour les collaborateurs occasionnels du service public (COSP) ?