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Indemnités de rupture
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Chapitre 4 - Rupture conventionnelle individuelle
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Section 2 – Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle
... euros par mois et dont le contrat est rompu après 6 mois d'ancienneté, l’indemnité spécifique de rupture conventionnelle doit, a minima, être égale à 250... n’existe pas de rémunération au titre de l’année antérieure ainsi que d’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement due ;
Elle est exonérée de CSG... PASS, il n’existe pas de rémunération au titre de l’année antérieure ni d’indemnité légale ou conventionnelle de licenciement due ;
Elle est exonérée de ...
Indemnités de rupture/Chapitre 4 - Rupture conventionnelle individuelle/Section 2 – Régime social de l’indemnité de rupture conventionnelle individuelle