S’agissant du versement par l’employeur de la contribution minimale de 20 000 € par an sur des produits d’assurance vieillesse français ou étrangers, comment s’apprécie la durée d’un an ?

La condition relative au versement de la contribution annuelle minimale est vérifiée pour chaque année civile. La proratisation du montant de la contribution annuelle est admise lorsqu’un salarié arrive en cours d’année.