Comment l’avantage en nature doit-il être réparti en cas de dépassement du plafond de l’exclusion de l’assiette sociale (5 % du PMSS x effectif N-1) ?

Dans ce cas, le montant de l’avantage excédant le plafond devra être réparti entre les salariés bénéficiaires. Cette répartition peut être effectuée chaque mois ou à la fin de l’année.
Exemple : Une entreprise compte 30 salariés en 2023. L’employeur finance un cours de sport à hauteur de 6 000 € pour l’année. 20 salariés participent à ce cours. La limite d’exclusion de l’assiette de cotisations et contributions sociales est dépassée (5 % x 3864 € x 30 salariés = 5790 € en 2024). Un avantage en nature d’une valeur de 10,50 € (210 € / 20 salariés) doit être assujetti à cotisations et contributions sociales.

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