Circulaires abrogées - Boss.gouv.fr

Circulaires et instructions abrogées

Abrogation de l'instruction du 5 mars 2021

Communiqué du 28/09/2021

Instruction interministerielle N° DSS/5B/SAFSL/2021/53 du 5 mars 2021 relative aux modalités d’application des mesures concernant les cotisations et contributions sociales des entreprises, travailleurs indépendants et artistes-auteurs affectés par la crise sanitaire

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Circulaires abrogées à partir du 1er avril 2021

Communiqué du 30/03/2021

Circulaire du ministère du travail et des affaires sociales, DGEFP, n°97-13 du 16 mai 1997, Exonération de charges sociales pour les créations d'emplois dans les zones de revitalisation rurale et les zones de redynamisation urbaine

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