Mise à jour au 1er novembre 2024 des données paramétriques fixées en fonction du SMIC

Mise à jour du 29/10/2024

Le Gouvernement a annoncé une revalorisation anticipée du SMIC de 2 % applicable à compter du 1er novembre 2024.

Aussi, les rubriques Effectif, Exonérations zonées, Aide à domicile, Heures supplémentaires et complémentaires, Avantages en nature, Jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance et Exonération contrat d’apprentissage ont été actualisées pour prendre en compte cette revalorisation anticipée.


A noter, dans l’attente de la publication de la LFSS pour 2025, les contenus de la rubrique Allègements généraux n’ont pas été modifiés.


Allègements généraux – Paragraphe 1070 : Correction d’une coquille.

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