La rubrique Contribution à la formation professionnelle et à l'apprentissage a été mise à jour

Paragraphe 110 : Correction d’une coquille, intégrée au moment de la publication de la version opposable de cette rubrique, fondée sur une ancienne jurisprudence.

Paragraphe 360 : Correction d’une coquille rédactionnelle et ajout d’un renvoi vers la rubrique Effectif à titre de clarification.