A compter du 1er juin 2024, les conditions spécifiques pour bénéficier du régime des JEC sont précisées (décret n° 2024-464 du 24 mai 2024 relatif à la définition des indicateurs de performance économique prévus au c du 3° de l'article 44 sexies-0 A du code général des impôts).

En plus des conditions communes au régime des JEI et JEU, l’entreprise créée depuis moins de 8 ans doit :
• Réaliser des dépenses de recherche, représentant entre 5 % à 15 % des charges fiscalement déductibles, dont le montant doit être au moins égal à celui de l’exercice précédent ;
• Doubler son effectif par rapport à l’effectif constaté à la clôture de l’antépénultième exercice, avec au moins une augmentation de 10 équivalents temps plein.

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