Mises à jour
Mise à jour du 03/01/2024
La rubrique Allègements généraux a été mise à jour.
- Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques.
- Intégration des dispositions prévues par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 et du décret n° 2023-1329 du 29 décembre 2023 qui prévoient la prise en compte en 2024 de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour la détermination de l’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales. À titre indicatif, les plafonds de rémunération déterminant le bénéfice des réductions des taux des cotisations patronales d’allocations familiales et d’assurance maladie applicables correspondent donc respectivement à 3,4609 fois le SMIC applicable au 1er janvier 2024 et 2,4721 SMIC applicable au 1er janvier 2024.
- Augmentation de 0,03 point du coefficient maximal applicable pour le calcul de la réduction générale en raison de l’augmentation d'un point du taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée, d'une part, et de la baisse du taux de la cotisation patronale d’AT-MP pris en compte pour la réduction générale, d'autre part. Cette modification résulte donc de l’évolution des taux annoncée lors de la réforme des retraites. Le taux moyen de la cotisation patronale d’AT-MP a été réduit de 0,12 point (de 2,24 % en 2023 à 2,12 % en 2024), soit une baisse équivalente à la hausse du taux de la cotisation patronale d’assurance vieillesse déplafonnée (2,02 % au lieu de 1,90 %).