Les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels, Indemnités de rupture, Montant net social, Prime de partage de la valeur et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.

Avantages en nature – Paragraphe 1140 : Les règles de bénéfice de l’exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales en cas de versement par l’employeur d’une subvention de réservation de berceaux sont précisées. Un ajout et deux exemples précisent que le bénéfice de cette exclusion est considéré acquis dès lors que le cadre conventionnel liant l’employeur et la crèche ou la micro-crèche prévoit des modalités ou critères objectifs d’attribution de ces berceaux aux salariés de l’entreprise.

Frais professionnels – Paragraphe 2330 : Harmonisation des règles relatives au recueil du consentement à bénéficier de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels dans les huit secteurs visés dans la section 3 du chapitre 9. Dans l’ensemble de ces secteurs, si le consentement des salariés a été recueilli pour une durée indéterminée par l’employeur, il couvre la période restant à courir jusqu’à la suppression du dispositif. En revanche, si le consentement des salariés a été recueilli pour une durée déterminée, l’employeur devra de nouveau recueillir leur consentement à l’issue de cette période, et ce jusqu’à la suppression du dispositif.

Frais professionnels – Paragraphe 1940 et chapitre 10 : Le barème fiscal des indemnités kilométriques, prévu par l’arrêté du 27 mars 2023 fixant le barème forfaitaire permettant l'évaluation des frais de déplacement relatifs à l'utilisation d'un véhicule par les bénéficiaires de traitements et salaires optant pour le régime des frais réels déductibles, est maintenu pour 2024.

Indemnités de rupture – Paragraphes 1000 à 1030 : Correction d’un renvoi interne à la rubrique et clarification de deux exemples qui ont été mis à jour pour 2024.

Montant net social – point II.A.1 : Ajout des règles de prise en compte de la prime de partage de la valeur pour le calcul du montant net social.

Montant net social – question 13 bis : Précision sur les modalités de prise en compte dans le montant net social des indemnités journalières de sécurité sociale dans les cas de subrogation de l’employeur.

Prime de partage de la valeur – question 6.2 : Précision apportée quant à la possibilité de réaliser deux versements distinctement rattachés à deux PPV au cours d’un même trimestre.

Prime de partage de la valeur – question 9.2 : Précision apportée quant au cumul des règles d’exonérations lorsque la PPV est affectée à un plan d’épargne.

Protection sociale complémentaire : Clarifications rédactionnelles et correction de coquilles.

Protection sociale complémentaire : Paragraphes 810 et 870 : Clarification relative à la dispense dont peuvent bénéficier les ayants droit couverts par un contrat collectif et obligatoire.