Les rubriques Allègements généraux, Avantages en nature, Assiette générale, Montant net social et Frais professionnels ont été actualisées.

Allègements généraux – Paragraphes 375, 430 et 505 : Modification du plafonnement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales conformément au décret n° 2023-801 du 21 août 2023. Le plafond de droit commun est maintenu au niveau du montant des cotisations et contributions patronales dues au niveau du salarié et éligibles à la réduction générale. Ce plafond est majoré dans le cas de l’application d’un facteur de majoration de la réduction générale (en cas de recours à une caisse de congés payés notamment), dans la limite du montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction). Le plafond est enfin relevé au montant des cotisations et contributions patronales dues au titre du salarié (y compris les cotisations et contributions patronales non éligibles à la réduction) lorsque l’employeur dispose d’un bonus sur le taux de sa contribution assurance-chômage. Ces dispositions s’appliquent aux cotisations et contributions patronales dues sur des éléments de rémunération versés à compter du 1er septembre 2022.

Avantages en nature – Paragraphes 711, 771 et nouveau chapitre 7 : Ajout d’un nouveau chapitre 7 présentant sous la forme de tableaux récapitulatifs les limites forfaitaires d’exclusion de l’assiette sociale des avantages en nature ainsi que les montants à jour d’évaluation forfaitaire des avantages en nature et correction de coquilles.

Assiette générale – Paragraphes 190, 520 et 550 : Correction de coquilles.

Montant net social – II. A. 1. : Suppression d’un doublon.

Frais professionnels – Paragraphes 340 et 515 : Correction de coquilles.