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Frais professionnels – Paragraphes 2300 à 2330 : Mise à jour du chapitre 9 sur la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels présentant les modalités de sortie progressive de ce dispositif mises en œuvre dans le secteur des casinos et cercles de jeux. Les règles applicables pour le calcul de la déduction forfaitaire spécifique dont bénéficie une partie des salariés des casinos et des cercles de jeux sont précisées. Le taux de la DFS applicable en 2023 (8 %) est réduit de 1 point par an à compter de 2024, jusqu’à sa suppression à partir du 1er janvier 2031. Pendant la période mentionnée ci-dessus, le bénéfice de la DFS reste admis même en l’absence de frais professionnel réellement supporté par le salarié.

Frais professionnels – Paragraphe 2330 : En vue de se conformer à une récente décision de justice, la rédaction de ce paragraphe relatif au recueil du consentement du salarié est modifiée concernant l’application aux employeurs de journalistes. De plus, la précision, mentionnée au A de la section 2 de ce chapitre 9, rappelant que tout salarié peut renoncer au bénéfice de la DFS et que sa décision prend effet à compter de l’année civile suivante est reprise dans ce paragraphe applicable aux secteurs ayant négocié une trajectoire de sortie progressive du dispositif.