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Section 2 - La période de suspension du contrat de travail n’est pas indemnisée

Protection sociale complémentaire/Chapitre 6 - Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail/Section 2 - La période de suspension du contrat de travail n’est pas indemnisée

Règles applicables en cas d’indemnisation forfaitaire

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

Indemnisation en fonction des frais réellement engagés

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

... 1 - La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation

Protection sociale complémentaire/Chapitre 6 - Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail/Section 1 - La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation

... est fixé par référence à la rémunération versée, l’assiette à retenir pour le calcul des cotisations et des prestations est le montant de l’indemnisation versée dans le cadre de la suspension du contrat (indemnisation légale, le cas échéant complétée d’une indemnisation complémentaire ou ...

Protection sociale complémentaire/Chapitre 6 - Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail/Section 1 - La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation

Trois modalités d’indemnisation des charges au titre des frais professionnels sont possibles. PourCes modalités d’indemnisation sont : Le remboursement des dépenses réelles ou la prise en charge ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 1 - Principes généraux/Section 1 - Définition du régime des remboursements de frais professionnels et champ d’application

... de l'assiette des cotisations et contributions sociales dans les conditions prévues par la loi, une somme représentative de dommages-intérêts indemnisant un préjudice (moral ou personnel) autre que la perte de salaire peut dans... apporte la preuve qu'elle concourt, pour tout ou partie de son montant, à l'indemnisation d'un préjudice résultant de la rupture du contrat de travail du salarié.

Indemnités de rupture/Chapitre 10 - Litiges liés à la rupture du contrat de travail ou à la cessation des fonctions des dirigeants de société/Section 1 - Indemnités prévues dans le cadre d’une transaction

... perçoit dans le cadre de la mobilité, au titre de l'hébergement provisoire, comprend les frais supplémentaires de nourriture, il ne pourra être indemnisé, au titre du grand déplacement, que des frais supplémentaires de logement ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

Le bénéfice de l’indemnisation forfaitaire suppose la démonstration des circonstances de fait... les justificatifs des dépenses engagées pour le salarié dès lors que l’indemnisation est au plus égale à la limite d’exonération.

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

Compte tenu des principes régissant l’indemnisation des situations de grand déplacement, et notamment de l’empêchement pour... une ou plusieurs frontières au cours d’une même journée peut être indemnisé selon les barèmes applicables à l’un ou l’autre pays concerné pour les ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 5 - Frais de grand déplacement/Section 3 - Cas particuliers