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Avantages en nature et frais professionnels
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Frais professionnels
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Chapitre 6 - Frais de mobilité
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Section 1 - Principe général
... vers l’étranger et inversement, l’arrêté du 20 décembre 2002 n’admet la déduction, sur la base des dépenses réellement engagées, que des seules indemnités versées à l’occasion d’une mutation ou d’un envoi en mission du salarié, ...
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