43 résultats de recherche pour : indemnisant��s

Lorsque l’employeur opte pour l’indemnisation des dépenses réellement engagées dans les conditions prévues au 2 du B de ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

Lorsque l’employeur opte pour l’indemnisation des dépenses réellement engagées dans les conditions prévues au 2 du B de ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général

... le salarié bénéficie du cumul des indemnités destinées à compenser les dépenses d’hébergement et des frais supplémentaires de nourriture, une double indemnisation est possible. Elle doit alors porter sur l’indemnité d’hébergement ...

Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 6 - Frais de mobilité/Section 1 - Principe général