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Avantages en nature et frais professionnels
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Frais professionnels
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Chapitre 3 - Frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles
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Section 1 - Principe général
... personnel à des fins professionnelles peuvent bénéficier de l’exemption de l’assiette de cotisations et contributions sociales applicable aux indemnités kilométriques.
Ainsi, pour le trajet domicile-lieu de travail,... à l’exemption de l’assiette de cotisations et contributions sociales des indemnités kilométriques dans la limite du tarif du transport en commun le plus ...
Avantages en nature et frais professionnels/Frais professionnels/Chapitre 3 - Frais d’utilisation d’un véhicule personnel à des fins professionnelles/Section 1 - Principe général