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Indemnités de rupture
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Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire
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Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur
... le salarié à des dommages-intérêts d’un montant au moins égal aux rémunérations qu’il aurait perçues jusqu’au terme du contrat, sans préjudice de l’indemnité de fin de contrat. Cette indemnité doit donc également être versée.
Indemnités de rupture/Chapitre 7 - Ruptures anticipées d’un contrat à durée déterminée ou d’un contrat de travail temporaire/Section 1 - Régime social des indemnités dues en cas de rupture anticipée du CDD à l’initiative de l’employeur