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Assiette générale
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Chapitre 5 - Fait générateur des cotisations et contributions sociales
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Section 1 - Rémunérations versées au titre d’un contrat de travail en cours
... et régulièrement réalisé selon une périodicité non mensuelle, du fait de leur nature (certaines primes, avantages d’épargne salariale, indemnités de congés payés, indemnités de préavis, etc.) et dans les conditions prévues par la réglementation ou ...
Assiette générale/Chapitre 5 - Fait générateur des cotisations et contributions sociales /Section 1 - Rémunérations versées au titre d’un contrat de travail en cours