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Protection sociale complémentaire
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Chapitre 6 - Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail
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Section 1 - La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation
... et déterminée par la convention, l’accord, le référendum ou la DUE, doit être maintenue pendant toute la période de suspension du contrat de travail indemnisée (sauf s’il est prévu un maintien de la garantie à titre gratuit).
Protection sociale complémentaire/Chapitre 6 - Appréciation du caractère collectif et obligatoire en cas de suspension du contrat de travail/Section 1 - La période de suspension du contrat de travail donne lieu à une indemnisation