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Assiette générale
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Chapitre 2 - L’assiette des prélèvements sociaux concourant au financement de la protection sociale
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Section 1 - Les conditions d’assujettissement et l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG)
... 2015, soit 3,90 € par heure en 2021 ;
la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle ;
la rémunération des apprentis ;
les indemnités perçues par les sapeurs-pompiers volontaires ;
l’allocation et la prime130-3 du code du service national ;
l’indemnité mensuelle et l'indemnité supplémentaire versées dans le cadre de l’accomplissement d’un... due aux détenus, dans la limite de 40 % de cette rémunération ;
l’indemnité pour la recherche biomédicale mentionnée à L. 1121-11 du code de la santé ...
Assiette générale/Chapitre 2 - L’assiette des prélèvements sociaux concourant au financement de la protection sociale/Section 1 - Les conditions d’assujettissement et l’assiette de la contribution sociale généralisée (CSG)