Les modifications listées ci-dessous ont été intégrées au Bulletin officiel de la sécurité sociale. Ces mesures entrent en vigueur à compter de la date de publication de la mise à jour des titres sur le site boss.gouv.fr.

Mesures exceptionnelles, Partie I, section 3, I, A : une précision est apportée sur les indemnités complémentaires d’activité partielle supérieure à 3,15 SMIC.

Mesures exceptionnelles, Partie I, section 3, IIII : la notion d’entreprise unique est précisée en référence à l’article 2 du règlement UE n° 1407/2013 du 18 décembre 2013.