mise à jour Avantages en nature 03 - Boss.gouv.fr

Avantages en nature

Mise à jour du 01/08/2021

Paragraphes 1110 : Une précision rédactionnelle vient clarifier le champ de l’exonération appliquée sur l’avantage en nature relatif au sport en entreprise.

En vue de clarifier et de simplifier les modalités d’évaluation des frais professionnels, les modifications listées ci-dessous ont été intégrées au Bulletin officiel de la sécurité sociale. Ces mesures entrent en vigueur à compter de la date de publication de la mise à jour des titres sur le site boss.gouv.fr.

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