En vue de clarifier et de simplifier les modalités d’évaluation des frais professionnels, les modifications listées ci-dessous ont été intégrées au Bulletin officiel de la sécurité sociale. Ces mesures entrent en vigueur à compter de la date de publication de la mise à jour des titres sur le site boss.gouv.fr.

Paragraphes 1110 : Une précision rédactionnelle vient clarifier le champ de l’exonération appliquée sur l’avantage en nature relatif au sport en entreprise.