mise à jour 1er octobre 2021 - Boss.gouv.fr

Mise à jour

Mise à jour du 01/10/2021

Indemnités de rupture – Paragraphe 410 : Une modification rédactionnelle clarifie le calcul du plafond limitant le montant de l’indemnité versée au salarié n’ayant pas l’ancienneté requise pour bénéficier de l’indemnité légale de licenciement.

Allègements généraux et exonérations zonées : Actualisation de la valeur du salaire minimum de croissance dans ces rubrique en prenant en compte son augmentation à compter du 1er octobre 2021 (le Smic horaire brut passe de 10,25 € à 10,48 €).

Avantages en nature – Paragraphe 95 : Les modalités de calcul de la valeur d’un avantage en nature remis à un apprenti sont introduites dans le BOSS.

Frais professionnels – Paragraphe 570 : Une modification corrige une erreur rédactionnelle.

Frais professionnels – Paragraphes 1140 et 1150 : Une modification prend en compte l’augmentation du plafond limitant le montant de l’exonération de cotisations sociales appliquée en cas de cumul du forfait mobilités durables avec la prise en charge obligatoire par l’employeur de 50 % du coût des titres d’abonnement de transports publics de voyageurs ou de service public de location de vélo.

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