Exonérations heures supplémentaires et complémentaires - Boss.gouv.fr

Exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires

Mise à jour du 24/12/2021

Dans le cadre de l’enrichissement progressif du BOSS, celui-ci présente désormais dans une nouvelle rubrique les modalités d’application des exonérations de cotisations applicables sur les rémunérations des heures supplémentaires et complémentaires, au sein de la rubrique générale relative aux exonérations. Ces commentaires proviennent essentiellement de la doctrine existante.

La rubrique est organisée comme suit :

Chapitre 1 – La réduction de cotisations salariales au titre des heures supplémentaires et complémentaires : ce chapitre définit la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales d’assurance vieillesse et veuvage légales de base dues au titre des heures supplémentaires et complémentaires effectuées par les salariés.

Chapitre 2 – La déduction forfaitaire patronale au titre des heures supplémentaires : ce chapitre définit la mise en œuvre de la déduction forfaitaire de 1,5 € par heure supplémentaire effectuée par les salariés des employeurs de moins de 20 salariés.

Tous les dispositifs présentés dans la rubrique seront applicables et opposables à l’administration à l’issue de la période de consultation, le 1er février 2022. A cette date, l’instruction interministérielle N° DSS/5B/2019/71 du 29 mars 2019 portant diffusion d’un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la réduction des cotisations salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires sera abrogée.

Consulter la rubrique

Retour à la liste des actualités
Retour en haut