Les contenus du chapitre 4 « Frais de transport domicile / lieu de travail » de la rubrique relative aux remboursements de frais professionnels ont été mis à jour au 1er janvier 2025.

Les dispositions temporaires prévues initialement par la loi n° 2022-1157 de finances rectificative pour 2022, relevant les plafonds de l’exclusion de l’assiette sociale applicable à la prime transport et au forfait mobilités durables et allégeant certaines conditions d’éligibilité aux exclusions, ont pris fin le 31 décembre 2024. Ces contenus ont été supprimés. Ils restent visibles sur le BOSS dans les versions de la rubrique en vigueur avant 2025.
La mise à jour a également pour vocation à prendre en compte les modifications apportées au 19 ter b de l’article 81 du code général des impôts, prévues par l’article 7 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024. Le plafond de la prime de transport est fixé de manière pérenne à 600 euros par an, dans la limite de 300 euros pour les frais de carburant. Concernant le forfait mobilités durables, son plafond est fixé à 600 euros et, en cas de cumul avec la prise en charge obligatoire du coût des titres d’abonnement de transports publics de voyageurs ou de service public de location de vélo, ce plafond est relevé à 900 euros par an. Ces évolutions sont entrées en vigueur le 1er janvier 2025.
Enfin, au chapitre 10 de cette même rubrique, le tableau récapitulatif dédié à ces dispositions a été actualisé.

Quelques clarifications rédactionnelles ont été apportées notamment aux paragraphes 910, 1200, 1210 et au chapitre 10.