L’application des dispositions des articles D. 241-1-2 et D. 241-3-2 du code de la sécurité sociale implique la prise en compte de la valeur du SMIC au 31 décembre 2023 pour la détermination de l’éligibilité aux réductions des taux des cotisations patronales d’assurance maladie et d’allocations familiales sur l’ensemble de l’année 2024.

À titre indicatif, à compter du 1er novembre 2024, les plafonds de rémunération déterminant le bénéfice de ces réductions de taux correspondent respectivement à 3,3939 fois le SMIC applicable au 1er novembre 2024 et 2,4242 SMIC applicable au 1er novembre 2024.