Modification de l’organisation de la page d’accueil du Bulletin officiel de la sécurité sociale
Communiqué du 31/07/2024
La page d’accueil du BOSS est modifiée en vue de préparer l’intégration future de nouvelles rubriques opposables.
Un nouveau bloc « Autres éléments de rémunération » est désormais créé. Il regroupe les rubriques Avantages en nature, Frais professionnels et Protection sociale complémentaire.
Le bloc « Allègements et exonérations » est renommé « Exonérations » pour plus de clarté. Il compte désormais, en plus de ses anciennes rubriques, la rubrique relative aux Indemnités de rupture.
Les contenus des rubriques déplacées sont inchangés. De même, les liens entre plusieurs rubriques du BOSS et avec la page des actualités sont conservés dans l’objectif de garantir une navigation optimale sur le site permettant l’accès aux informations recherchées sur les cotisations et les contributions sociales.
Après plus de 3 ans d’existence, le BOSS avait besoin de cette légère réorganisation pour préparer au mieux ses futurs enrichissements dans le but de renforcer l’exhaustivité de la doctrine publiée en matière de cotisations et de contributions sociales.