Les rubriques Allègements généraux, Assiette générale, Avantages en nature, Frais professionnels, Exonérations zonées, Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire et Protection sociale complémentaire ont été actualisées.

Allègements généraux
Paragraphe 1250 : Confirmation que les coefficients maximaux de la réduction générale (T) applicables aux employeurs de salariés recrutés avant le 1er septembre 2023 et affiliés au régime spécial des clercs et employés de notaire sont égaux aux coefficients T applicables pour le régime général en 2024 (31,94 % ou 32,34 %).
Paragraphe 480 : Modification de l’arrondi des coefficients maximaux de réduction générale (T) applicables aux journalistes.
Paragraphe 375 : Ajout d’une temporalité à l’exemple.
Paragraphe 2070 : Correction d’une coquille dans l’exemple.

Assiette générale – Paragraphe 190 : Correction d’une coquille.

Avantages en nature – Paragraphes 800, 811 et Chapitre 7 : Mise à jour au 1er janvier 2024 des montants plafonnant l’abattement applicable pour le calcul des avantages en nature liés à la mise à disposition d’un véhicule électrique et d’une borne de recharge électrique.

Exonérations zonées
Paragraphes 60, 800, 820 et 1050 : Prise en compte de la prolongation jusqu’au 30 juin 2024 de l’exonération ZRR et jusqu’au 31 décembre 2026 de l’exonération BER par l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Paragraphe 10 : Ajout d’un encadré précisant l’entrée en vigueur le 1er juillet 2024 du nouveau zonage appelé « France Ruralités Revitalisation » prévu par l’article 73 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.
Paragraphe 570 : Ajout d’une référence à un arrêté sur la délimitation des zones de restructuration de la défense.

Frais professionnels
Chapitre 4 : Prolongation d’un an prévue par l’article 29 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 des dispositions relatives aux remboursements de frais de trajet domicile-travail prévues par la loi n° 2022-1157 du 16 août 2022 de finances rectificative pour 2022.
Chapitre 10 : Mise à jour au 1er janvier 2024 des données paramétriques modifiées par la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024.

Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire
Paragraphe 60 : Précision sur le taux de cotisations dues au titre des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP) appliqué dans l’exemple.
Paragraphe 80 : Intégration d’une tolérance admettant la possibilité de déclarer annuellement cette réduction.
Paragraphe 90 : Modification rédactionnelle précisant que la réduction s’applique jusqu’au terme de contrat et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026.

Protection sociale complémentaire – Paragraphe 850 : Mise à jour au 1er janvier 2024 du montant de référence servant au calcul du versement santé.