Le communiqué publié sur le BOSS le 11 octobre 2024 a été modifié pour tenir compte de l’adoption le 4 décembre 2024 de la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025. De ce fait, le texte est considéré rejeté.

Lien vers le communiqué du 11 octobre 2024 modifié le 13 décembre 2024