Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques

Mise à jour du 24/12/2024

Les rubriques suivantes ont été actualisées :
• Effectif,
• Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
• Exonération aide à domicile,
• Exonérations heures supplémentaires et complémentaires,
• Exonérations zonées,
• Exonération contrat d’apprentissage,
• Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires,
• Jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance,
• Indemnités de rupture,
• Remboursements de frais professionnels,
• Protection sociale complémentaire,
• Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire.

Les rubriques relatives aux Avantages en nature, à l’Assiette générale et aux Allègements généraux seront mises à jour ultérieurement.

Dans la rubrique relative aux Remboursements de frais professionnels, certains dispositifs qui devaient s’éteindre à la fin de l’année 2024 feront l’objet d’une prolongation dont les modalités sont à préciser. Les contenus du BOSS seront mis à jour en 2025.

Enfin, deux rescrits de portée générale sont intégrés à la rubrique relative aux Remboursements de frais professionnels (paragraphes 1110 et 2130). Il s’agit de mettre à la disposition du public des rescrits anonymisés et opposables dans l’objectif de renforcer la sécurité juridique des cotisants. D’autres rescrits de portée générale seront ajoutés au BOSS ultérieurement.

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