Le contenu des rubriques relatives à l’exonération applicable aux contrats d’apprentissage et au régime social applicable aux rémunérations des stagiaires, qui ont fait l’objet d’une consultation publique, entre en vigueur le 1er septembre 2024.
Quelques paragraphes ont fait l’objet de clarifications à la suite de questions soulevées dans le cadre de la consultation.